Association INSTITUT CHEIKH IBN ACHOUR — Enseignement des sciences islamiques et de la langue arabe, en ligne et en présentiel.
Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à un cours de l'Institut, ci-après « l'étudiant ». L'inscription peut être faite :
Les mots « vous » et « titulaire du compte » désignent la personne qui a créé le compte et réglé l'inscription.
L'inscription est conclue pour toute la durée du cours, du jour de l'inscription jusqu'à la date de fin indiquée sur la fiche du cours. Les groupes sont constitués en fonction du nombre d'inscrits et l'enseignant est engagé sur cette base.
Lorsqu'un cours d'essai est proposé, sa validation par le titulaire du compte vaut acceptation du présent règlement et engagement ferme pour la durée du cours.
Aucune annulation, résiliation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée en cours de période, sauf cas de force majeure dûment justifié par un document officiel (certificat médical, déménagement, changement de situation professionnelle imposé, etc.), apprécié par la direction.
Le prix de l'adhésion est réglé en une fois ou en mensualités, selon le choix fait à l'inscription. Les mensualités sont dues que les cours soient suivis ou non : une absence ne suspend ni n'annule l'obligation de paiement. Le tarif proposé est rendu possible par le fonctionnement en petits groupes ; toute défection en cours de période déséquilibre l'organisation pédagogique et financière.
En cas de retard de paiement, l'association se réserve le droit de suspendre l'accès aux cours et à l'espace en ligne jusqu'à régularisation. Tout prélèvement refusé fait l'objet d'une relance amiable. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours, l'association pourra engager les démarches de recouvrement qu'elle juge nécessaires.
Les cours en ligne ont lieu dans une salle de classe virtuelle. Le lien de la salle apparaît dans l'espace personnel de l'étudiant le jour du cours ; il est strictement personnel et ne doit pas être transmis à des tiers.
L'étudiant s'assure de disposer d'une connexion internet, d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone équipé d'un micro, et si possible d'une caméra. Une difficulté technique de son côté ne donne pas lieu à remboursement ni à séance de remplacement.
Pendant la séance, l'étudiant s'engage à :
Certaines séances peuvent être enregistrées par l'Institut afin d'être mises à disposition en replay, uniquement aux étudiants inscrits au cours concerné, dans leur espace personnel et pour une durée limitée. Les participants qui ne souhaitent pas apparaître à l'image peuvent garder leur caméra coupée.
Il est interdit à l'étudiant d'enregistrer, de filmer, de photographier ou de diffuser tout ou partie d'une séance, d'un replay ou d'un support de cours, sans l'accord écrit de l'Institut. Les contenus pédagogiques restent la propriété de l'Institut et de ses enseignants.
L'étudiant s'engage à :
Pour un étudiant mineur, le parent veille en outre à l'assiduité et à la ponctualité de son enfant, maintient un lien régulier avec l'équipe pédagogique et signale tout changement de situation pouvant affecter le suivi.
INSTITUT CHEIKH IBN ACHOUR s'engage sur les moyens pédagogiques mis en œuvre (enseignants qualifiés, progression adaptée, supports et suivi) et non sur les résultats obtenus. Les progrès dépendent de l'implication de l'étudiant et du travail fourni entre les séances.
Tout manquement grave ou répété aux règles de respect, d'assiduité ou de bonne conduite, en ligne comme en présentiel, pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement des sommes déjà versées. L'association peut notamment mettre fin à l'inscription en cas de :
L'exclusion est notifiée par écrit. Les sommes déjà versées restent acquises à l'association.
Pour les cours organisés dans nos locaux, l'étudiant respecte le règlement des lieux, les horaires et le matériel. L'association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels.
Pour un étudiant mineur, le parent autorise, en cas d'urgence médicale pendant le cours, le responsable présent à contacter les services d'urgence et à prendre les mesures qui s'imposent. Il communique à l'inscription toute information utile (allergies, traitement en cours, personne à prévenir).
L'association peut, avec l'accord de l'intéressé (ou de son parent s'il est mineur), utiliser des photographies ou extraits vidéo de ses activités pour présenter son projet (site internet, réseaux sociaux). Cet accord peut être retiré à tout moment par courriel adressé à l'association, sans effet sur les utilisations antérieures.
Les données collectées lors de l'inscription (noms, coordonnées, informations pédagogiques et de paiement) sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique des cours. Elles ne sont transmises à des tiers que lorsque c'est nécessaire au service (prestataire de paiement, outil de visioconférence) ou exigé par la loi.
Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l'association. Voir aussi notre politique de confidentialité.
L'association peut modifier le présent règlement. Les modifications sont publiées sur le site internet et communiquées aux inscrits ; elles s'appliquent dès leur publication.
L'inscription à un cours de INSTITUT CHEIKH IBN ACHOUR vaut acceptation sans réserve de l'ensemble des dispositions du présent règlement intérieur, par l'étudiant majeur ou par le parent de l'étudiant mineur.
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